J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501086A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2005, M. Yves Dame, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, en remplacement de Mme Annie Cimetière.